FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

 

COMITE BI DEPARTEMENTAL DROME/ARDECHE DE BADMINTON

 

TAMIS GUILHERAND en VIVARAIS BADMINTON

 

STATUTS

 

TITRE I-OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1 : Objet-Siège

 

L’association dite «Tamis Guilherand en Vivarais Badminton» fondé en 2011 a pour objet la pratique du Badminton. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à : 183, Rue Marc Bouvat – 07500 GUILHERAND GRANGES

Elle a été déclarée à la Préfecture de PRIVAS sous le n° W073002033le 09/01/2012 (Journal Officiel du 21/01/2012).

L’association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel

 

Article 2 : Membres-cotisation

 

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

 

Pour être membre, il faut, avoir acquitté sa cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

 

Article 3 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

TITRE II-AFFILIATION

 

Article 4 : F.F.BAD

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (F.F.BAD) dont le siège est à St Ouen (Seine-St-Denis), à la Ligue régionale et au Comité Départemental dont elle dépend administrativement

 

Elle s’engage :

  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la F.F.BAD ainsi qu’à ceux de la ligue régionale et du comité départemental dont elle dépend administrativement et qui relève de ladite fédération.
  • à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales de la F.F.BAD, de la ligue régionale et du Comité Départemental.
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

TITRE III-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 5 : Comité Directeur

 

a)     Composition du Comité Directeur

Le Comité Directeur de l’association est composé de 5 (cinq) membres minimum et quinze (15) maximum, reflétant la composition de l’assemblée générales s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance, élus au scrutin secret pour une durée de 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable par 1/3 tous les ans.

 

Les frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du comité directeur dans l’exercice de leur activité sont calculés au taux légal d’indemnisation kilométrique.

 

b)     Élection du Comité Directeur

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur représentant légal. La moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Les modalités de vote sont précisées dans le Règlement Intérieur.

 

c)     Pouvoir du Comité Directeur

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres et au scrutin secret, son bureau, comprenant au minimum : le Président, le Secrétaire, le Trésorier de l’association, obligatoirement parmi les membres élus majeurs. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative. Le bureau est chargé de l’application de la politique décidée par le Comité Directeur.

 

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les différentes tâches des membres du Comité Directeur et du bureau sont précisées dans le Règlement Intérieur. Celui-ci doit être préparé par le Comité Directeur et adopté en Assemblée Générale.

 

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

 

Article 6 : Réunions du Comité Directeur

 

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Tout membre du Comité Directeur qui aura, non excusé, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

Article 7 : Exercice comptable

 

L’exercice comptable débute le 1juin et se termine le 31 mai. Il est tenu une comptabilité complète des recettes et des dépenses.

 

 

TITRE IV-ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 8 : Fonctionnement

 

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 2, à jour de leurs cotisations (sauf les membres d’honneur). Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. Chaque membre dispose d’une voix.

 

Elle se réunit obligatoirement une fois par an. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité directeur et il est communiqué à tous les membres au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale. Son bureau est celui du comité directeur.

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 5.

 

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale de la ligue et du comité départemental et éventuellement à celle de la F.F.BAD.

 

Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

 

Elle fixe le montant des cotisations pour les différentes catégories de membres.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée et du comité directeur.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme des vérificateurs aux comptes choisis en dehors des membres du Comité Directeur. Ils présentent leur rapport en Assemblée Générale.

 

Article 9 : Conditions de vote

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 

S’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.

 

 

TITRE V-REPRESENTATION

 

Article 10 :

 

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

 

 

TITRE VI- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

Article 11 : Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

 

L’assemblée générale extraordinaire (réunie spécialement), doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau mais à six jours d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 12 : Dissolution de l’association

 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 13 : Liquidation des biens

 

En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

TITRE VII-FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 14 : Déclaration en Préfecture

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

-       Les modifications apportées aux statuts.

-       Le changement de titre de l’association.

-       Le transfert du siège social.

-       Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité directeur et adoptés par l’assemblée générale.

 

Article 16 : Modification des statuts et règlements intérieurs

 

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à CORNAS, le 25 novembre 2011, sous la présidence de M. SANJUAN Jean-Marc, assisté de Melle SANJUAN Charlène, Secrétaire.

 

Pour le Comité Directeur de l’association :

 

 

Nom : SANJUAN                                                            Nom : SANJUAN

Prénom : Jean-Marc                                                         Prénom : Charlène

Profession : Agent SNCF                                                  Profession : Ergothérapeute

Adresse : 8, Chemin de Champelrose                                  Adresse : 16B, Rue Victor Hugo

              07130 CORNAS                                                              07250 LE POUZIN

 

Signature :                                                                      Signature : 

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